Avant-propos

Le deuxième Rapport fédéral sur le développement durable reprend la question posée en 1999 dans le premier Rapport: "la Belgique est-elle sur la voie d'un développement durable?". Ce Rapport y répond pour la période 1998-2001 en examinant plus précisément dix questions ou problématiques de développement. Il concrétise ainsi la notion de développement durable. Ces dix questions portent non seulement sur des problèmes à résoudre mais aussi sur des opportunités à saisir pour réaliser un développement durable. Est-il, par exemple, possible de continuer à pêcher tout en préservant la diversité biologique ? Comment faire en sorte que l'accès aux technologies de l'information et de la communication aide les gens à sortir d'une situation de pauvreté ? Les stratégies de production des entreprises peuvent-elles améliorer simultanément leurs performances sociales, environnementales et économiques ? Le Rapport montre l'intérêt de l'approche du développement durable pour traiter de telles questions en faisant intervenir simultanément plusieurs disciplines scientifiques (sciences de la nature, sociologie, économie...). Il peut aider les décideurs, que ce soit ceux de la société civile ou du monde politique, à élaborer des réponses à ces défis.

pour mieux connaître la situation, la politique et la prospective en matière de développement durable - comme le prescrit la loi du 5 mai 97 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable;

pour relier l'une ou l'autre des dix questions traitées dans le Rapport à un développement durable;

pour disposer d'un cadre méthodologique permettant de relier d'autres questions à un développement durable.

La première partie du Rapport rappelle les notions de base du développement (voir 1.1) puis d'un développement durable (voir 1.2). Elle situe aussi dans le cadre du développement durable les dix problématiques choisies (voir 1.3). Dans ses trois parties centrales (parties 2, 3 et 4), le Rapport remplit les trois missions qui lui sont attribuées par la loi. La partie 2 traite la situation existant en Belgique, en relation avec les développements au plan international. Un tableau d'indicateurs pour un développement durable présente les pressions (voir 2.2), l'état des ressources (voir 2.3) et les réponses de la société (voir 2.4). La partie 3 est consacrée à la politique menée en matière de développement durable à partir de mi-1998. Elle l'étudie sous trois angles différents: les principes ou valeurs (voir 3.1) les objectifs (voir 3.2) et les processus de décision (voir 3.3). La partie 4 trace les développements prévisibles selon que les politiques actuelles sont inchangées ou changées suivant des hypothèses pertinentes pour un développement durable. La présentation de trois scénarios d'avenir (voir 4.2) est suivie de celle des politiques et mesures possibles (voir 4.3). La partie 5 traduit la matière du Rapport en une série de conclusions concises et orientées vers l'action.

L'élaboration d'un tel rapport implique certains choix dans l'étendue de la matière couverte. La politique fédérale de développement durable étant, par définition, très englobante, aucun rapport ne parviendrait à couvrir tous ses thèmes et toutes les décisions prises ou envisagées sur chaque thème. Le choix des dix problématiques a été guidé par des critères d'ordre institutionnel et techniques (voir 1.1.1). En outre, des choix méthodologiques ont déterminé la profondeur de la recherche menée dans chaque partie du Rapport (voir 2.1, 3.1.1, 3.2.1, 3.3.1 et 4.1).

Les Rapports fédéraux sur le développement durable ont l'ambition d'être à la fois fondés sur le plan scientifique et utiles à la politique fédérale de développement durable. Ils apportent une information sur la vie en société, sur le passé et le présent ainsi que sur différentes visions d'avenir. Ces rapports et leurs résumés exécutifs sont donc des documents de référence pour tout débat entre les autorités publiques et la société civile relatif au développement durable. Ils s'adressent tant aux représentants du monde politique (gouvernement, parlement, partis politiques...) qu'à ceux de la société civile (grands groupes sociaux, conseils consultatifs...), aux services publics belges et internationaux et aux médias. Le contenu de ces rapports est évidemment aussi destiné au grand public, chacun étant concerné par le développement durable. Un effort particulier a donc été fait pour que ce second Rapport puisse jouer un rôle de sensibilisation auprès de ce public. Une brochure est disponible qui permet d'en assurer la publicité la plus large. Les versions électroniques de cette brochure et des rapports fédéraux sont accessibles sur www.plan.be/fr/theme/sustdev.

Conformément à la loi programme du 30 décembre 2001, ce Rapport a été rédigé pour le 31 décembre 2002. Il a été réalisé par la Task force développement durable du Bureau fédéral du plan. Les auteurs ont bénéficié des informations et conseils de leurs collègues, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Bureau fédéral du plan. Les différentes parties de ce Rapport ont été soumises à la relecture de nombreuses personnes, issues pour la plupart de la communauté scientifique et des pouvoirs publics belges et internationaux, en particulier des administrations principalement concernées par les sujets traités. Ont ainsi contribué à améliorer les méthodologies, les connaissances relatives aux problématiques et la lisibilité du Rapport: Ioannis Atanasiou, Tim Benijts, Sandra Greeuw, Steve Jacob, Erik Laes, Pieter Leroy, Herwig Peeters, Michel Pettiaux, Pascale Morand, Valérie Moreaux, Claude Rolin, Jan Rotmans, Sébastien Storme, Pierre Valette, Marjolein van Asselt, Frédéric Varone, Jo Versteven.

Le Bureau fédéral du plan remercie tous ceux qui ont collaboré à l'élaboration du Rapport. Il assume naturellement, dans cette entreprise, toute la responsabilité des éventuelles erreurs ou imperfections liées au fait que ce Rapport traverse les frontières entre disciplines scientifiques et terrains politiques. Les auteurs accepteront avec gratitude toute remarque et suggestion relatives à leur approche. Ils espèrent aussi que ce Rapport sera largement utilisé et pourra contribuer à aider la Belgique fédérale à faire un pas supplémentaire dans la voie d'un développement durable.