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5 Un pas vers un développement durable ?

Ce deuxième Rapport fédéral sur le développement durable joue un rôle important dans le cycle de décision instauré par la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Il suit un premier Rapport publié en 1999 et un premier Plan fédéral de développement durable 2000-2004 adopté en 2000. Il dresse un bilan de la politique fédérale de développement durable, traite de la mise en œuvre du premier Plan deux ans après son adoption et constitue l'une des bases du prochain Plan qui couvrira les années 2005 à 2008. Cette dernière partie du Rapport constitue donc, en premier lieu, une actualisation des conclusions du premier Rapport fédéral.

Le premier Rapport avait adopté une approche centrée sur quatre grands thèmes de développement durable et leur évolution. Dans ce deuxième Rapport, l'accent est mis sur l'étude des processus de décision. La méthode d'évaluation adoptée dans ce Rapport mène donc à des conclusions sur la politique fédérale de développement durable qui sont complémentaires aux conclusions du premier Rapport. La nouvelle approche s'est concentrée sur des problématiques mieux délimitées et sur des études de cas. Cette approche est plus opérationnelle. Ayant une valeur exemplative, elle peut aisément être appliquée à d'autres problématiques que les dix retenues ici, de même qu'à d'autres études de cas. Étant plus ciblée et plus concrète, elle facilite la communication avec un large public. Les résultats de ce deuxième Rapport fédéral permettent ainsi une meilleure compréhension des nombreuses responsabilités engagées dans la réalisation d'un développement durable. Cette cinquième partie ne se limite donc pas à actualiser les conclusions du premier Rapport mais fournit aussi un éclairage plus complet des processus de développement durable.

Bâtie sur les résultats de chacune des parties précédentes, la cinquième partie les relie entre elles. Elle est naturellement aussi centrée sur les aspects transversaux de la mise en œuvre du Plan fédéral de développement durable. Pour valider le lien fait ici entre le Rapport et le Plan, une série de documents complémentaires, ne concernant pas spécifiquement les dix problématiques du Rapport, ont été utilisés1. Le Plan portant sur la période 2000-2004, sa mise en œuvre n'est pas encore complète2 et son influence sur un certain nombre de documents à parution périodique cités (rapports de la Commission interdépartementale du développement durable (cidd), notes de politique générale) est encore limitée. Quand cela est pertinent, cette dernière partie du Rapport fait référence aux dix lignes directrices du Plan fédéral de développement durable par lesquelles le gouvernement fédéral définit la manière de mettre en œuvre ce Plan ainsi que tous les Plans qui seront réalisés dans son prolongement. La troisième fonction de cette dernière partie du Rapport est de montrer comment les grands principes touchant aux responsabilités, aux visions à court et à long terme, à l'intégration des différentes composantes du développement, à la reconnaissance des incertitudes scientifiques et à la participation du public "percolent" dans les décisions prises par le gouvernement, dans leur mise en œuvre par les départements et plus largement dans la population par la participation. Cette "percolation" implique à la fois des changements structurels et des changements culturels, sur lesquels cette dernière partie fait le point.

1Rapports annuels de la cidd et des membres de la cidd (http://www.cidd.fgov.be/pub/rapports.stm), réponses apportées par les membres de la cidd et son secrétariat à un questionnaire portant sur les aspects transversaux de la mise en œuvre du Plan, fiches portant sur la mise en œuvre des différentes mesures du Plan préparées par les membres de la cidd, compte-rendu intégral du débat sur la prospective en matière de développement durable du 16 avril 2002 en Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture, de la Chambre des représentants (http:// www1.dekamer.be/commissions/eco/debat.pdf).

2Le Plan a été adopté le 20 juillet 2000.