4.2 Élaboration des trois visions du monde

La courte description des visions du monde dans la section 4.1.3 représente la base pour leur élaboration et leur application aux dix problématiques. Le tableau 4.1 éclaire pour chaque vision les priorités d'action et comment elles sont traduites dans la gestion des stocks de capitaux, réalisée en agissant sur leurs propriétés. Le scénario central porte le nom de "Gérer" parce qu'il est le seul des trois à mettre le même accent sur la gestion des trois capitaux. Le premier scénario a une vision du monde plus utilitariste et le troisième plus axée sur l'urgence d'une transformation de la société.


	Vision du monde "Utiliser"	Vision du monde "Gérer"	Vision du monde "Transformer"
But de la politique ?	Accumulation du capital économique	Accumulation des trois stocks de capital sur un pied d'égalité	Accumulation des stocks de capital humain et environnemental
Traduction de la politique dans la gestion des capitaux ?	Capital économique: accroître sa quantité, sa qualité, ses fonctions et sa répartition géographique	Capital économique: diminuer sa quantité, augmenter sa qualité, maintenir ses fonctions et augmenter sa répartition géographique	Capital économique: augmenter la qualité, diminuer la quantité, adapter ses fonctions, augmenter sa répartition géographique
Traduction de la politique dans la gestion des capitaux ?	Capitaux humain et environnemental: diminuer leurs quantité, qualité, fonctions et répartition géographique par substitution par du capital économique	Capitaux humain et environnemental: conserver leurs quantité, qualité, fonctions et répartition géographique	Capitaux humain et environnemental: augmenter leurs quantité, qualité, fonctions et répartition géographique

Les trois visions sont analysées en détail ci-dessous. Elles forment les bases pour la formulation des visons politiques du chapitre 4.3.

4.2.1 Vision du monde "Utiliser"

4.2.1.1 Description générale

Cette perspective voit dans la croissance du stock de capital économique la clé vers un développement durable. Cela s'explique par la diversité des fonctions qu'il doit remplir. Dans cette vision du monde, les situations existantes d'exclusion sociale et de pauvreté ne sont que provisoires. Les risques d'une permanence des inégalités sociales inacceptables sont limitées. A terme, l'accumulation de capital économique permettra de résoudre les problèmes quantitatifs et qualitatifs des stocks de capital humain et environnemental. En outre, la résilience du capital environnemental est estimée a priori comme très élevée et les risques suscités à court terme par l'exploitation de ce capital pour produire du capital économique ne sont dès lors pas considérés comme très élevés.

4.2.1.2 Application aux problématiques

Dans cette vision, les entreprises sont des acteurs essentiels dans la création de capital économique. Elles fournissent des biens et services qui doivent satisfaire les fonctions que les consommateurs en attendent. Les consommateurs sont libres de choisir les biens et services qu'ils souhaitent. Ceci est également valable pour des produits comme le tabac qui sont nuisibles pour la santé. Les points de vue dominants des consommateurs détermineront le succès des organismes génétiquement modifiés (ogm). Cette dynamique entre l'offre et la demande des biens et services permet une croissance du stock de capital économique. Pour cette raison, le gouvernement laisse aux entreprises et aux consommateurs un maximum de liberté et ne soumet pas cette dynamique à des réglementations limitatives sur le plan social et environnemental.

L'énergie et les transports sont indispensables pour la production de capital économique. La mobilité augmente également le développement social et économique des individus. Dans cette vision, le gouvernement est le garant de la concordance entre les prix de l'énergie sur le marché et ses coûts de production réels. Il veille à ce que l'approvisionnement en énergie soit continu et à ce que la fourniture d'infrastructure de transport soit satisfaisante. Cette vision considère la résilience du capital environnemental comme très élevée. Il s'ensuit que le gouvernement peut au mieux assurer l'approvisionnement en énergie en recourant aux énergies fossiles en combinaison avec l'énergie nucléaire. Le Protocole de Kyoto qui limite les émissions admissibles de gaz à effet de serre est dénoncé1. Des mesures favorables à une utilisation rationnelle de l'énergie sont, selon cette vision, prises surtout dans le souci d'augmenter l'indépendance vis-à-vis des importations et d'améliorer la position concurrentielle des entreprises. Une croissance des infrastructures de transports et du nombre de kilomètres parcourus est également possible. A terme, la croissance économique globale et la mondialisation de l'économie permettront une répartition plus juste de la consommation énergétique2.

L'utilisation d'ogm peut contribuer à la croissance économique et doit, pour cette raison, encore augmenter. Les producteurs l'utilisent tant qu'il existe un marché et que la productivité est suffisante. Les risques environnementaux des ogm sont acceptables. D'éventuels accidents auraient des effets comparables aux proliférations d'espèces invasives, phénomène connu depuis des siècles. En outre, la majorité des ogm sont conçus pour être utilisés dans des cultures spécifiques et ne peuvent survivre dans un environnement naturel. Le marché libre doit aller de pair avec la protection des droits de la propriété intellectuelle, y compris de la façon dont les ogm sont mis en culture.

Si la dégradation du capital humain ou environnemental devient menaçante, le marché enverra à temps des signaux aux entreprises. La rareté croissante de certaines matières premières, dont les énergies fossiles, provoquera l'augmentation de leurs prix. De ce fait, tout le monde sera plus économe en énergie et le développement des sources d'énergie alternatives sera stimulé.

Par le biais du libre marché concurrentiel, les technologies de l'information et de la communication (tic) se répandront spontanément dans la sphère privée, dans toutes les régions du monde et dans toutes les couches de la population. En effet, les entreprises auront toujours une tendance à conquérir de nouveaux marchés et à investir dans la construction de réseaux et dans la fourniture d'électricité. La concurrence veillera aux baisses de prix, de sorte que le seuil financier d'accès aux technologies de l'information disparaîtra automatiquement. La croissance exponentielle du degré de diffusion qui a été enregistrée ces dernières années semble soutenir cette vision. Le gouvernement n'exclut pas d'offrir temporairement l'accès à des applications des technologies de l'information dans des endroits publics. Cependant, cette idée est subordonnée au fonctionnement du marché libre qui l'assurera lui-même à terme.

Un marché du travail concurrentiel offre aux entreprises la possibilité de dédommager financièrement les travailleurs pour les travaux qui entraînent des risques pour la santé. Les entreprises et le gouvernement peuvent également investir dans la recherche médicale pour étudier les problèmes de santé dus à une exposition à des produits dangereux. L'automatisation peut remplacer les travaux dangereux si cela semble rentable à court terme pour les entreprises. Pour les mêmes raisons, elles peuvent également investir préventivement dans des nouveaux produits et des processus de protection comportant moins de risques pour l'environnement et pour la santé.

Cependant, la fonction de signal du marché n'incitera les entreprises à changer de comportement que si le signal fonctionne convenablement, ce qui n'est pas le cas quand un secteur reçoit d'importants subsides gouvernementaux. La surpêche est, dans cette vision, causée en grande partie par les importants subsides que reçoit ce secteur et qui perturbent le fonctionnement du marché. Ils favorisent une surcapacité structurelle et maintiennent la demande en poisson artificiellement élevée, parce que les prix du marché sont trop bas. Cette vision part de l'idée que si les subsides sont supprimés progressivement, les externalités environnementales de la pêche seront suffisamment réduites. De plus, une partie des stocks de poissons perdus peut être compensée par une substitution par l'aquaculture.

De signaux de pénurie de l'une ou l'autre ressource environnementale et de dégradation du stock de capital humain changeront également à terme les valeurs des consommateurs. Ceci peut encourager les entreprises à investir davantage dans la sécurité et la santé au travail, dans des formations en entreprise (technologies de l'information) et dans le développement de tabacs moins nuisibles et de méthodes de sevrage. La demande de produits de financement éthiques continuera également à se développer spontanément et les organismes créditeurs proposeront de plus en plus de fonds de placement éthiques. C'est également le cas pour les produits de l'économie sociale. Ils connaîtront un développement autonome si une demande existe et si les investisseurs sont prêts à rechercher une plus-value non seulement économique mais aussi sociale.

Enfin, les entreprises et les consommateurs peuvent remédier aux pénuries environnementales et à la dégradation du capital humain en lui substituant du capital économique. Un épuisement des stocks de poisson peut ainsi être évité en investissant les bénéfices dans d'autres stocks productifs. Une augmentation des stocks de capital humain ou économique compense la perte en capital environnemental ("Hartwick's rule"). Les investissements en matière de recherche et développement peuvent limiter les effets négatifs sur la santé du tabagisme. Des assurances supplémentaires peuvent compenser les conséquences financières du tabagisme pour la sécurité sociale.

Chaque vision du monde exprime une façon particulière de prendre en compte les cinq principes de développement durable présentés dans la partie 1 (voir 1.2.3). Le point ci-dessous expose ceux-ci pour la vision "Utiliser".

4.2.1.3 Dans quelle mesure les 5 principes de développement durable sont-ils pris en compte dans la vision du monde "Utiliser" ?

Cette vision du monde met l'accent sur la quantité disponible et la répartition du capital économique. Les avantages comparatifs des pays en développement sont d'autant plus importants que des conditions environnementales et sociales ne seront pas appliquées aux produits importés. Cela assure la meilleure garantie pour une croissance des stocks de capital humain et économique dans ces pays. Les accords de pêche entre pays membres de l'ue et les pays en développement l'illustrent. Quand ces accords contiennent des quotas de pêche et des droits de douane, ils visent non seulement un meilleur rendement de la flotte européenne mais aussi un flux de devises pour les pays d'accueil. Lorsqu'il y a des restrictions dans l'utilisation des stocks de capital humain et environnemental, celles-ci doivent être gérées de préférence par le biais d'accords multilatéraux.

La formation de capital économique fait aussi partie des priorités à long terme. La substitution par du capital économique peut compenser les pertes en capital humain ou environnemental. La croissance économique génère également plus de moyens disponibles pour être investis dans la protection des stocks restants de capital humain et environnemental.

L'intégration des trois stocks de capital se fait de façon à ce que les stocks de capital humain et environnemental s'adaptent aux besoins de la croissance du stock de capital économique.

Dans cette version du monde, le principe de précaution appliqué à la préservation des stocks de capital humain et environnemental est considéré comme trop restrictif. Il gêne l'innovation et freine la croissance économique. Le gouvernement part plutôt de l'approche "sound science". Cela implique que seules des preuves scientifiques claires peuvent justifier l'avantage de la protection du stock de capital humain et environnemental. Les substitutions économiques et les compensations pécuniaires peuvent compenser d'éventuels dégâts irréversibles.

L'application de la Convention d'Aarhus de 1998 se limite à l'offre d'information sur la situation de l'environnement. De plus, la société civile n'a qu'une très faible influence sur le processus décisionnel afin de protéger le fonctionnement du libre marché et de la démocratie représentative.

4.2.2 Vision du monde "Gérer"

4.2.2.1 Description générale

Dans cette perspective, le stock de capital économique nécessaire pour un développement durable reste élevé, mais l'existence de risques sociaux et environnementaux est aussi reconnue. Par conséquent, il est nécessaire de corriger la manière dont le capital économique utilise les deux autres stocks de capital. Cela passe par une augmentation de la qualité du capital économique au détriment de la quantité. Ainsi une quantité moindre peut remplir les mêmes fonctions3. L'augmentation de la qualité vise à diminuer la pression exercée sur les stocks de capital humain et environnemental. En outre, suffisamment de moyens restent disponibles pour leur protection et leur développement ultérieurs. Des mesures d'éco-efficacité rendent superflues des modifications plus fondamentales des modèles de consommation. D'après cette vision du monde, il n'est pas souhaitable d'adopter des mesures qui ne mènent qu'à long terme à des améliorations sociales et environnementales. La perte de capital économique qui en découlerait à court terme serait trop élevée.

4.2.2.2 Application aux problématiques

Dans ce scénario, le libre marché ne gère plus automatiquement les trois stocks de capital: les prix réagissent trop lentement à l'épuisement des matières premières (sources d'énergie et stocks de poisson). Au sujet de la diffusion des tic, la crainte est réelle de voir s'établir une fracture numérique qui ne disparaîtra pas d'elle-même. Pour cette raison, le gouvernement corrige le fonctionnement du libre marché en encourageant l'éco-efficacité dans la production de biens et de services et en prenant des mesures qui facilitent la diffusion des tic dans toutes les couches de la population.

Les mesures que le gouvernement adopte dans ce domaine agissent surtout sur les préférences des consommateurs et des producteurs; mais c'est bien à eux que revient l'initiative de changer de comportement. Le rôle du gouvernement est principalement d'encourager ce changement de comportement. Il le remplit notamment en rapprochant les rythmes de développement divergents en matière de technologies de l'information. Il corrige le marché par des mesures fiscales qui encouragent l'utilisation des technologies de l'information par les personnes privées. Le gouvernement adopte des mesures similaires pour gérer la demande d'énergie et de transports, le développement de l'économie sociale et le marché des produits de placement éthiques ainsi que l'utilisation des ogm et la consommation de tabac. En matière d'économie sociale, le gouvernement soutient l'intégration d'aspects environnementaux, mais laisse le secteur en déterminer lui-même l'opportunité.

Le gouvernement stimule les entreprises à développer des stratégies qui, à court ou à moyen terme, mènent à davantage d'éco-efficacité4 et de justice sociale. Le gouvernement travaille en partenariat avec la société civile dans ce domaine. Le développement ultérieur du marché pour des fonds de placement éthiques et pour l'économie sociale peut y contribuer. Par conséquent, le gouvernement adopte des mesures qui encouragent les placements éthiques et l'économie sociale. Avec les employeurs et les syndicats, il établit des lignes directrices minimales pour la santé au travail et stimule l'automatisation des processus de production dangereux pour les travailleurs là où c'est possible. Comme les personnes défavorisées consomment proportionnellement plus de tabac, des efforts supplémentaires pour amener ce groupe à se protéger contre les effets négatifs de la consommation de tabac sont justifiés. L'action du gouvernement reste toutefois limitée à des mesures menant à un changement de comportement. En effet, ce secteur est toujours un important pourvoyeur d'emploi (tant en Belgique qu'à l'étranger) et permet des revenus immédiats via les accises sur le tabac.

Dans le secteur de la pêche, le gouvernement ne supprime pas totalement les subsides parce qu'il prend en considération l'importance socio-économique locale du secteur. Les subsides représentent une compensation par rapport au rôle social que joue ce secteur localement, dans les domaines de l'emploi, de la détente, de la structure du réseau économique local. Un certain nombre de mesures économiques augmentent toutefois le rendement de la flotte de pêche. D'autres réglementations affaiblissent simultanément les pratiques non durables les plus nocives. Mesures et réglementations ont pour but une gestion durable optimale des stocks de poisson dans les eaux belges et européennes. Ces mesures ont des effets sur d'autres pays avec lesquels la Belgique et l'Union européenne ont établi des accords mais le gouvernement choisit de ne pas tenir compte de ces effets sur l'économie et les stocks de poissons de ces pays.

Une amélioration de l'éco-efficacité de la production et des transports peut à terme mener à un découplage relatif entre la croissance économique et l'utilisation de l'énergie. Avec le développement ultérieur des sources d'énergie renouvelables5, cette amélioration aurait un impact positif sur la dépendance énergétique et la position concurrentielle, mais également sur les émissions nationales de gaz à effet de serre et autres gaz nocifs. En effet, cette vision du monde suppose que la problématique du climat suive le principe de responsabilité commune mais différentiée. Le protocole de Kyoto est par là pris en compte et mis en œuvre.

Les restrictions environnementales ne rendent pas l'augmentation de l'infrastructure de transports souhaitable. Dès lors, le gouvernement optimise l'utilisation des aménagements existants. Pour ce faire, il agit entre autre sur l'organisation du trafic entre le domicile et le lieu du travail, sur l'aménagement du territoire et sur l'harmonisation des divers modes de transport entre eux.

Si le gouvernement le juge économiquement utile, il encourage une enquête sur les ogm et leur utilisation. S'il n'estime pas les ogm souhaitables, il les décourage au moyen de réglementations. Il entame un programme de gestion active des risques potentiels des ogm. Cela se fait en faisant précéder chaque projet pilote ou commercialisation par une évaluation de ses aspects éthiques, environnementaux, socio-économiques et de santé. Une fois que l'autorisation a été accordée, le gouvernement est responsable en cas d'accident.

4.2.2.3 Dans quelle mesure les 5 principes de développement durable sont-ils pris en compte dans la vision du monde "Gérer" ?

Dans l'application de ce principe, le gouvernement recherche une meilleure protection des stocks mondiaux de capital environnemental et une solidarité accrue avec les pays en développement. Quand la politique menée a des conséquences négatives pour des pays en développement, elle n'est pas nécessairement corrigée, mais le gouvernement adopte alors des mesure compensatoires à un autre niveau. Pour protéger la position concurrentielle nationale, le gouvernement préfère coordonner les réglementations au niveau international. Contrairement à la vision du monde précédente, il prend les devants dans ces négociations et plaide pour des mesures de protection contraignantes. Le transfert de technologies éco-efficaces offre aux pays en développement le plus de chances d'augmenter leur stock de capital économique sans devoir toucher à leur stock de capital environnemental.

Des mesures à coût économique élevé ne sont adoptées que si elles mènent à court terme à des améliorations sociales ou environnementales. L'exercice d'équilibre entre la stimulation de la croissance économique, la justice sociale et la protection des ressources environnementales implique que le gouvernement accorde moins d'importance aux profits futurs qu'aux coûts actuels6.

En matière d'intégration entre les stocks de capital, le gouvernement recherche un meilleur équilibre entre d'une part, l'utilisation du capital humain et environnemental et d'autre part, la création de stocks de capital économique.

Dans la mesure où seule une substitution partielle entre les stocks de capital est possible, le principe de précaution bénéficie de plus d'attention que dans la perspective "Utiliser". Il n'est néanmoins pas d'application quand des intérêts économiques importants sont en jeu à court terme.

Le gouvernement élargit à l'accès au tribunal le champ d'application de la convention d'Aarhus sur le droit à des informations en matière d'environnement. Il encourage la participation volontaire de la société civile à la décision, tant que cela contribue à améliorer l`acceptation des mesures prises, et par conséquent l'efficacité de leur mise en œuvre.

4.2.3 Vision du monde "Transformer"

4.2.3.1 Description générale

Outre une réduction de la quantité et une augmentation de la qualité, cette perspective implique que des changements sont souhaitables dans les fonctions que doit exercer le stock de capital économique. Pour ce qui est du stock de capital humain, sa disponibilité (quantité et répartition) et sa qualité sont importantes. Parmi les fonctions qu'il doit exercer, la prévention de la pauvreté et de l'exclusion sociale sont fondamentales. Géographiquement (en Belgique, mais aussi dans le monde entier) ce capital doit être disponible équitablement et en quantité suffisante. Pour ce qui est du stock de capital environnemental, tant sa quantité que sa qualité et les fonctions qu'il exerce doivent être préservées. Les mesures qui amènent à des améliorations environnementales ou des progrès sociaux à long terme méritent autant d'attention que les mesures qui aboutissent à des résultats à court terme.

4.2.3.2 Application aux problématiques

Les modes de production et de consommation actuels ont une influence néfaste sur l'état des stocks de capital environnemental et humain à court, à moyen et à long terme. La myopie du marché fournit trop lentement des signaux relatifs aux pénuries. Il s'ensuit que les stocks de poisson s'épuisent, avec pour effet un danger de perte irréversible de biodiversité. L'utilisation excessive des sources d'énergie fossiles a pour conséquence leur épuisement et un réchauffement dangereux de l'atmosphère. La croissance continue du transport individuel des personnes mène à des problèmes de congestion ingérables, de bruit et de pollution atmosphérique. L'utilisation de certains produits et de certains processus de production sont trop nocifs pour la santé des travailleurs. L'incertitude quant aux effets environnementaux de l'utilisation des ogm donne lieu à des risques importants pour la santé et l'environnement. La consommation de tabac mène à terme à des problèmes de santé inacceptables.

Pour cette raison, le gouvernement adopte des mesures qui aboutissent à terme à un découplage absolu de la croissance économique et de la détérioration des stocks de capital humain et environnemental. Il se préoccupe des conditions de vie des générations actuelles et futures. Les mesures qu'il prend visent à ce que tous les acteurs de la société prennent leurs responsabilités et tiennent compte des impacts sociaux et environnementaux de leurs décisions. Ces mesures doivent donc jouer à la fois sur l'offre et la demande.

Le gouvernement veille à ce que tous les acteurs, y compris lui-même, internalisent entièrement les coûts sociaux et environnementaux de leurs actions. Cela vaut donc pour toutes les entreprises, y compris celles actives en économie sociale. Outre leurs objectifs sociaux, elles doivent aussi incorporer des objectifs environnementaux dans leur projet de société. Les acteurs qui se préoccupent essentiellement du capital environnemental doivent également insérer des objectifs sociaux dans leur action. Les consommateurs, enfin, ne doivent pas seulement rechercher la satisfaction de leurs besoins, mais également veiller au respect de normes sociales et environnementales lors de leurs achats. Dans ce but, le gouvernement intervient sur les préférences temporelles des producteurs et des consommateurs. Il espère aussi que la réflexion sur le long terme les empêchera de prolonger leurs mauvaises habitudes actuelles en matière de production et de consommation. Cela peut entre autres concerner l'utilisation excessive d'énergie, de transports individuels, de tabac ou la protection insuffisante de la santé des travailleurs.

Dans ce scénario, la santé des travailleurs prime sur les intérêts économiques. Pour cette raison, le gouvernement peut interdire la production et la consommation de certains produits ou services, même s'il n'existe aucune alternative aux produits dangereux. Il fournit éventuellement un soutien à la recherche pour des produits et services alternatifs. Les économies réalisées dans le secteur médical ainsi que l'amélioration de la qualité de la vie compensent la perte de postes de travail dans le secteur du tabac. Le gouvernement demande aussi aux investisseurs de tempérer leurs envies au niveau des rendements à court terme de leurs placements, au profit d'une croissance à long terme. Il est à cet égard nécessaire de diminuer la pression exercée sur les stocks de capital humain et environnemental. Pour cette raison, le gouvernement encourage les placements éthiques.

Le gouvernement stimule les entreprises à mener des stratégies permettant d'améliorer l'éco-efficacité des systèmes de production et à investir dans le développement de stratégies innovantes. Celles-ci rendent possible un déplacement depuis le production matérielle de biens vers la fourniture de services. Après avoir identifié les fonctions d'un produit, les entreprises tentent de confier ces fonctions aux consommateurs en diminuant la pression exercée sur les stocks de capital humain et environnemental. Une fourniture continue et décentralisée de services de remplacement et d'entretien remplace la livraison de produits. Cela peut compenser la perte de postes de travail dans la production et augmenter le contenu en connaissance du travail fourni.

Dans le domaine de la pêche, la protection de la biodiversité et la satisfaction permanente de la demande de poisson sont centrales. Pour cette raison, le gouvernement adopte des mesures pour la protection des espèces en voie de disparition. Il peut par exemple établir un moratoire sur la pêche de certaines espèces, ou interdire la pêche dans des zones de reproduction. Des mesures de protection accompagnent la suppression des subventions qui favorisent la surcapacité et la surconsommation de poisson. Les investissements dans l'aquaculture ou la production de sources alternatives de protéines peuvent remplacer la perte de postes de travail dans le secteur de la pêche. L'Union européenne (ue) adapte également sa politique de pêche afin d'éviter que la nouvelle régularisation européenne ait des conséquences dommageables sur les stocks de poisson des pays tiers.

Cette vision place le concept de fracture numérique dans une autre perspective. Les visions précédentes cherchaient à permettre aux plus démunis de se raccrocher aux développements actuels en matière de technologies de l'information et de la communication (tic). Dans ce scénario, le gouvernement s'oriente vers ce qu'on appelle le "contenu des tic". La diffusion des tic dans toutes les couches de la population et dans le monde entier n'a de sens que si ces technologies sont orientées vers les besoins des utilisateurs. Les technologies de l'information ne sont donc pas indépendantes des autres besoins sociaux comme l'enseignement, les soins de santé, l'eau potable, etc. Combler la fracture numérique fait partie inhérente de la politique d'éradication de la pauvreté et de l'exclusion sociale. Dans la vision du monde "Transformer", le gouvernement doit lui-même accompagner et conduire cette intégration.

Des changements dans la gestion de l'énergie sont également souhaitables. Le gouvernement amène les producteurs à optimiser les installations existantes et à diversifier leur offre avec des énergies renouvelables. Le gouvernement mène aussi une politique de produits proactive orientée sur la maîtrise de la demande en énergie. Il décourage aussi les modèles de consommation intensive en énergie. Pour ce qui est du respect des objectifs de Kyoto, il veut réaliser la totalité des réductions d'émissions en Belgique. L'évaluation de la problématique du stockage des déchets nucléaires, des risques d'accidents ou d'attaques terroristes et de la prolifération des matières fissiles fait que le gouvernement maintient sa décision de sortir progressivement de l'option nucléaire après 2014.

Le gouvernement reconnaît l'importance sociale du transport des personnes. Il aspire cependant à un découplage absolu de la croissance économique et des effets négatifs sur l'environnement causés par le transport des personnes. Grâce aux développements des tic, le télétravail et les téléconférences deviennent plus courants. La constitution de réseaux sociaux locaux peut diminuer les besoins de contacts sur de longues distances. Ceci peut d'ailleurs avantager les personnes à mobilité réduite comme les personnes âgées, les jeunes et les pauvres. Des mesures sont prises pour protéger les personnes défavorisées contre la pollution sonore parce que celles-ci y sont proportionnellement plus exposées. Un réseau de transports en commun fort développé permet un remplacement partiel de l'usage de moyens de transport individuels par des moyens de transport collectifs. Ceci produit un déplacement partiel de la production de voitures personnelles vers la production de services de transports.

Le gouvernement est extrêmement prudent dans l'utilisation des ogm et attentif à ses éventuelles conséquences socio-économiques et environnementales. Il n'accorde qu'à des conditions extrêmement sévères les autorisations de tester, de cultiver et de commercialiser des ogm. Même après l'autorisation, les producteurs restent responsables si des problèmes au niveau de la santé ou de l'environnement se présentent. Il tient également compte des effets à long terme pour d'autres pays (par exemple la diffusion vers des pays voisins, la perturbation des prix à l'échelle mondiale etc.). Le gouvernement veut éviter que la technologie ne reste dans les mains d'un groupe limité d'entreprises et que la dépendance alimentaire des pays en développement n'augmente.

4.2.3.3 Dans quelle mesure les 5 principes de développement durable sont-ils pris en compte dans la vision du monde "Transformer" ?

Le gouvernement adapte les modes de production et de consommation existants afin d'en limiter les effets sociaux et environnementaux négatifs sur d'autres pays. Il renforce les normes sociales sur les produits d'importation pour protéger la santé et le droit à des condition de travail dignes pour les travailleurs dans les pays en développement. Cela se fait de préférence par le biais des normes de travail internationales, mais cela peut aussi se faire au besoin via des mesures unilatérales. Une politique de support limite les éventuels effets sociaux négatifs que cela peut causer aux pays en développement. Comme ces pays doivent adopter un autre mode de consommation que celui qui est aujourd'hui admis dans les pays riches, le gouvernement décourage également l'exportation des habitudes de production et de consommation occidentales.

Investir dans des mesures qui protègent les stocks de capital humain et environnemental est utile, même si ces investissements n'engendrent des résultats qu'à long terme. En d'autres termes, le gouvernement utilise un taux d'escompte bas pour ses projets d'investissement visant à protéger les capitaux humain et environnemental.

Pour l'intégration des trois composantes, le gouvernement part de la vision selon laquelle le capital économique n'est qu'un instrument pour le développement du capital humain et la préservation du capital environnemental.

L'interprétation du principe de précaution est large et appliquée tant dans la protection des stocks de capital humain qu'environnemental.

La participation de la société civile à la politique représente une condition pour atteindre une cohésion sociale satisfaisante. Cela permettra de garantir plus d'efficacité économique et une meilleure protection des ressources environnementales. Le gouvernement augmente le rôle des conseils consultatifs existants et réforme leur composition de sorte que tous les groupes sociaux y soient représentés.

1Dans cette vision, le changement climatique n'est pas assez certain pour justifier à ce jour des mesures de limitation des émissions. Si, à terme, les changements climatiques s'avèrent problématiques, la croissance excédentaire peut fournir des moyens pour investir dans des mesures d'adaptation (substitution entre capital économique et environnemental). L'épargne dans des investissements préventifs produit cette croissance excédentaire.

2Il s'agit d'une application de la courbe de Kuznets. Elle explique le rapport entre le développement économique et l'inégalité. Kuznets a formulé l'hypothèse selon laquelle l'inégalité de revenus augmente en général aux premiers stades du développement économique. Lors d'une phase ultérieure de développement, les différences de revenus diminuent. Cette hypothèse d'un rapport en "U" inversé entre l'inégalité et le développement est connu comme la courbe de Kuznets.

4Exemples: introduction de systèmes de gestion de l'environnement, optimisation de processus de production pour diminuer la quantité de déchets, de pollution sonore, d'émissions dans l'atmosphère et l'eau et récupération des produits et des emballages à la fin de leur cycle de vie.

5Variante haute du rapport de la creg (Commission de régulation de l'électricité et du gaz).