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5.5 Approche participative

Le premier Rapport fédéral observait que malgré l'existence en Belgique d'une longue tradition de concertation sociale, aucun mécanisme n'avait été prévu pour créer des passerelles entre les différents conseils consultatifs existants, de manière à accroître la cohérence des avis donnés aux gouvernants par la société civile et pour augmenter ainsi leurs chances de succès. Il constatait aussi que des grands groupes sociaux comme les femmes, les jeunes et les populations d'origine étrangères ne sont pas représentés en tant que tels dans les conseils consultatifs pertinents pour un développement durable. Globalement, la prise de décision restait souvent caractérisée par un manque d'efforts de clarification des options de développement sur une base participative. Ce Rapport mettait pourtant en lumière le fait que le processus de transition vers un développement durable appelle une telle clarification. Selon ce Rapport, la mise en œuvre d'un développement durable peut apporter aux citoyens belges des motifs nouveaux de solidarité face à des responsabilités et des objectifs ultimes communs à tous les citoyens de la planète.

Les mécanismes de consultation ont-ils évolué de manière à intégrer un plus grand nombre de groupes sociaux ? Des passerelles ont-elles été créées entre les différents mécanismes de consultation de manière à accroître leur cohérence et leur efficacité ? Les mécanismes de prise de décision laissent-t-ils une place pour une clarification des choix de développement ?

5.5.1 Mise en cohérence des avis et représentations des grands groupes sociaux

Il n'y a pas eu d'efforts au cours de la période étudiée pour pallier à l'absence, constatée par le premier Rapport, de mécanisme pour créer des passerelles entre les différents conseils d'avis.

Il n'y a pas eu non plus d'action entreprise au cours de la période étudiée pour améliorer la représentation au sein de conseils d'avis des grands groupes sociaux qui n'y étaient pas encore représentés. En particulier une partie des grands groupes sociaux identifiés dans Action 21 ne sont toujours pas représentés au cfdd.

5.5.2 Efforts d'information

La ligne directrice du Plan relative à la participation et à la responsabilité des acteurs donne pour finalités à une participation représentative et équilibrée, la création d'un soutien de la société aux politiques menées et l'enrichissement de la politique par la confrontation de différentes visions.

Une telle participation est aussi nécessaire pour le choix d'indicateurs de référence. Elle doit reposer sur un renforcement de l'information, de la formation et de la sensibilisation et ce, dès les premières phases d'élaboration des politiques. La ligne directrice insiste par ailleurs sur la participation volontaire de tous les acteurs pour changer les modes de production et de consommation (les producteurs en adaptant les méthodes de production, les consommateurs par leurs options d'achat et les pouvoirs publics en fournissant le cadre général composé d'incitants, d'infrastructure, de guidance...).

Peu d'efforts sont mentionnés dans les réponses des départements au questionnaire portant sur les aspects transversaux de la mise en œuvre du Plan: seul le ministère de l'Économie mentionne des campagnes d'information des citoyens et des entreprises concernant aussi bien les aspects "énergie" que de développement durable en général.

Les indicateurs de réponse présentés dans la partie 2 témoignent cependant de la participation d'une partie de la population au changement des modes de consommation et de production.

5.5.3 Dimension participative dans le processus décisionnel

De l'évaluation conduite dans la partie 3, il ressort qu'il existe une grande diversité des mécanismes participatifs au niveau fédéral. La participation peut être légalement contraignante ou non, ad hoc ou structurelle, légalement obligatoire ou non, se faire par l'intermédiaire de grands organes consultatifs ou non, etc. Il n'y a pas de clarté au sujet de qui doit être entendu, en quel lieu ni à quel sujet. Les nombreuses possibilités laissent beaucoup de marges dont l'utilisation peut influencer le résultat. Des directives précisant mieux les pratiques de consultation sont dès lors nécessaires pour éviter un usage biaisé des avis reçus. Elles permettraient de surcroît d'utiliser au mieux les moyens consacrés à la participation.

Les études de cas présentées dans la partie 3 abordent les différentes étapes du processus décisionnel. Les fonctions remplies par la participation sont différentes pour ces différentes étapes. Dans une première étape, l'action des groupes sociaux et des partis politiques permet de mettre à l'agenda politique certains besoins et intérêts sociaux. L'étape suivante, au cours de laquelle les décisions prennent une forme concrète, est moins connue par les acteurs de la société civile. Le recours à des mécanismes de participation lors de cette étape intermédiaire est cependant tout aussi important. Dans une étape ultérieure, ces mêmes acteurs commentent les décisions prises, entre autre dans les médias. Lors de la mise en œuvre de la mesure décidée, la participation peut permettre aux groupes sociaux impliqués de prendre leurs responsabilités dans son exécution. Les directives sur les pratiques de consultation mentionnées plus haut devraient donc aborder l'ensemble du processus décisionnel.

La ratification et la mise en œuvre par la Belgique de la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pourrait servir d'impulsion à la conception de telles directives.