5.4 Reconnaissance des incertitudes scientifiques

Le premier Rapport fédéral concluait que la prise de décision ne prenait pas suffisamment en compte les incertitudes relatives aux retombées à long terme de notre mode de développement actuel. Ce Rapport avait pourtant mis en lumière le fait que le processus de transition vers un développement durable reconnaît l'existence d'incertitudes scientifiques et veille à une meilleure inter-action entre les connaissances scientifiques et la gestion des risques graves et irréversibles. La première étape d'une gestion des risques présents et futurs consiste à faire des efforts d'objectivation de ces risques. Cette objectivation requiert une collecte et un traitement de l'information plus systématiques que ceux dont la Belgique dispose aujourd'hui. Une gestion des risques nécessite aussi une amélioration des interactions entre les approches scientifiques et politiques des enjeux du développement durable. Une telle amélioration est rendue de plus en plus nécessaire par la complexité scientifique des questions posées et l'ampleur des risques qui y sont associés, d'une part, et par le besoin d'arbitrage explicite entre les priorités politiques, d'autre part.

La prise en compte des incertitudes scientifiques s'est-elle améliorée dans les politiques menées ? Quels efforts ont été entrepris pour améliorer l'objectivation des risques ? L'articulation entre les approches scientifiques et politiques a-t-elle été renforcée ? Cette articulation peut-elle reposer sur davantage de recherches pluridisciplinaires ?

5.4.1 Reconnaissance des incertitudes scientifiques

La reconnaissance des incertitudes scientifiques et l'application du principe de précaution n'apparaissent pratiquement1 pas dans les notes de politique générale, comme le montre l'analyse effectuée dans la partie 3 de ce Rapport. Le service Environnement qui considère l'évaluation des risques et leur gestion constitue l'exception. Les autres notes montrent que, de manière générale, les risques ne sont reconnus et pris en compte qu'après leur manifestation concrète, comme l'illustre la création de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire.

L'analyse des objectifs relatifs aux problématiques ne montre aucune trace de la naissance d'une culture d'identification et de gestion des risques en amont de la prise de décision.

L'évaluation des études de cas, par exemple sur l'interdiction de la publicité pour le tabac, montre aussi que la prise en compte des incertitudes scientifiques et l'application du principe de précaution restent difficiles. La prise en compte des incertitudes peut par ailleurs être à l'origine de blocages du processus décisionnel comme le montre l'étude de cas sur la désignation d'aires marines protégées. En effet, si les études scientifiques sont des outils importants pour préparer les mesures d'une politique de développement durable, il peut aussi y être fait recours pour ralentir le processus d'adoption d'une mesure.

La prise en compte des incertitudes scientifiques et des risques dans le processus de décision politique reste donc malaisée. Elle bute sur l'absence d'outils méthodologiques et sur la difficulté de rendre opérationnel le recours au principe de précaution.

5.4.2 Outils d'objectivation des risques

Une amélioration des systèmes de collecte et de traitement de l'information, notamment sous la forme d'indicateurs de développement durable, permettrait de compléter utilement les outils méthodologiques prévus pour accroître l'intégration des politiques.

Le Plan a fixé dans une ligne directrice un certain nombre d'engagements portant sur les indicateurs de développement durable, en vertu desquels le Gouvernement devait fournir au cours de la première année suivant l'adoption du Plan une liste des enjeux du Plan avec une liste correspondante d'indicateurs disponibles, en développement ou à développer. Le gouvernement doit aussi veiller au renforcement du support scientifique et de la coordination de ces efforts et à disposer avant l'élaboration du prochain Plan d'un "tableau de bord d'indicateurs cohérents". La ligne directrice elle-même précise que "ces indicateurs sont indispensables pour pouvoir appliquer le Plan et organiser son suivi, notamment dans les Rapports fédéraux bisannuels".

Pour certaines problématiques, l'absence d'indicateurs voire même de données brutes empêche de connaître et de suivre correctement la situation. C'est notamment le cas pour les maladies professionnelles en Belgique. Les stratégies de production des entreprises se heurtent également à un problème de données lacunaires. Dans le cas de l'économie sociale, les données pour évaluer les objectifs fixés par le gouvernement ne sont pas disponibles. Même dans le cas d'accords internationaux en vigueur comme la Convention des Nations unies sur les changements climatiques, la Belgique n'a jusqu'ici pas été en mesure de fournir des données de qualité satisfaisante sur ses émissions de gaz à effet de serre. De telles lacunes constituent à la fois des manquements par rapports à certaines obligations, mais aussi un frein considérable à l'évaluation de la politique de développement durable.

Les indicateurs de développement durable constituent, entre autres, un outil de communication et d'analyse de la politique de développement durable. Différents développements permettant de faire avancer la réflexion sur les indicateurs de développement durable méritent d'être cités parmi lesquels:

dans le cadre du 2° Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable (padd II) un projet consacré à la gestion de données en matière d'indicateurs a été mis en œuvre et une plate-forme sur les indicateurs de développement durable fut créée. Celle-ci doit jouer une fonction d'"observatoire", remplir des tâches d'inventaire, de synthèse et de communication. Sa cellule opérationnelle a également organisé le support de la mise en œuvre du Plan en interaction avec la cidd et la tfdd;

le rapport de la représentante de la ministre de l'Emploi mentionne le projet Agora qui a pour objectif d'intégrer les indicateurs en matière d'inégalités salariales dans les objectifs du département;

le rapport du représentant de la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement mentionne la mise au point d'un ensemble d'indicateurs clés pour une politique intégrée de produits d'ici fin 2003;

le point focal national sur la biodiversité a aussi rédigé un rapport sur des indicateurs relatifs à la diversité biologique en Belgique.

5.4.3 Renforcement de la base scientifique des décisions

Les problématiques de développement durable se situent à l'interface de deux ou trois des composantes sociale, environnementale et économique. La gestion des incertitudes qui les concernent fait donc intervenir plusieurs disciplines scientifiques. Les approches pluridisciplinaires sont un moyen d'appréhender de telles incertitudes.

Le Plan a fixé dans une ligne directrice un certain nombre d'engagements portant sur la pluridisciplinarité. Ceux-ci comprennent:

une amélioration de la coopération entre les instituts scientifiques et de formation;

la conduite de recherches sur la mise en évidence des risques graves ou irréversibles;

une évaluation des coûts et avantages des politiques pour faire face aux risques, en ce compris les mesures de précaution;

un soutien par le gouvernement d'un système de promotion du partage des connaissances scientifiques en concertation avec les Communautés.

Depuis la parution du premier Rapport fédéral sur le développement durable, l'adoption du padd II a constitué un effort notable, pour élargir la base scientifique des décisions. Ce 2e Plan d'appui ayant été adopté avant le Plan fédéral de développement durable, il n'a pas pu tenir compte du contenu de la ligne directrice ci-dessus. Il n'y a pas trace non plus, dans les rapports des membres de la cidd, d'efforts en vue d'une amélioration de la coopération entre les instituts scientifiques et de formation ni de mention d'outils développés pour mettre en évidence les risques graves ou irréversibles. Il en va de même pour les méthodes d'évaluation des coûts et des avantages des politiques pour faire face aux risques. Par ailleurs, le gouvernement n'a pas soutenu de système de promotion du partage des connaissances scientifiques en concertation avec les Communautés.

1Mais ceci n'exclut pas que des instances légales se chargent de la prise en compte de ces risques sans que cela apparaisse dans les notes de politique générale.