4.4 Synthèse

Les incertitudes statistiques et de principe, relatives au fonctionnement du système sociétal, et les effets des actions humaines sur celui-ci, ne permettent pas d'agir uniquement en fonction de risques déterminés scientifiquement et mesurables objectivement. Les individus et groupes sociétaux ont donc des avis divergents, et en partie subjectifs, sur l'évolution la plus opportune pour la société. Ce constat vaut également pour un développement durable. Les visions du monde en la matière sont légion et diffèrent les unes des autres quant à la nécessité et la manière d'intervenir dans les sphères sociale, environnementale et économique pour atteindre un développement durable. Dans ce Rapport, trois d'entre elles sont développées et ensuite appliquées à dix problématiques concrètes.

"Utiliser": cette vision du monde considère que les risques liés à une atteinte aux stocks de capitaux économiques sont plus élevés que les risques liés à une atteinte aux stocks de capitaux humain et environnemental. Les bénéfices sociétaux des mesures de protection sociale et environnementale ne compensent pas les coûts économiques qu'ils peuvent engendrer. Cette vision plaide de ce fait pour un libre accès aux capitaux humain et environnemental au profit d'un accroissement du capital économique.

"Gérer": cette vision du monde considère que les risques liés à une atteinte à chacun des trois stocks de capitaux sont aussi élevés les uns que les autres. Les mesures de protection sociale et environnementale sont acceptables si elles ont un coût économique minimal et que leurs bénéfices ne sont pas trop éloignés dans le futur.

"Transformer": cette vision du monde considère que les risques liés aux atteintes aux stocks de capitaux humain et environnemental sont plus élevés que ceux liés aux atteintes au stock de capital économique. Elle considère comme essentiel de prendre des mesures de protection sociale et environnementale fortes et elle est prête à le faire même si leur coût économique est élevé et si les bénéfices ne sont prévus que dans un lointain futur.

Le présent Rapport ne se prononce pas sur la vision du monde à privilégier. Il informe le lecteur de manière à ce que celui-ci puisse se forger sa propre opinion en comparant ses propres perceptions subjectives des risques encourus aux trois visions du monde. Cette approche plurielle est au centre du processus de développement durable. Une composante normative sera donc toujours présente dans les choix pour une stratégie de développement durable et le Rapport en tient compte en proposant cette approche plurielle des risques liés aux effets des actions humaines pour la société. Pour structurer les visions du monde en présence, la société a été représentée à l'aide de trois stocks de capitaux, dont la quantité, la qualité, les fonctions et la distribution peuvent être gérées de façons différentes. Cette méthode de prospective a certains avantages:

l'utilisation d'un cadre de pensée systématique pour l'analyse et l'évaluation de visions du monde et de visions politiques contrastées en matière de développement durable;

l'application possible à de nombreuses problématiques sur lesquelles pèsent des incertitudes et qui peuvent ainsi être abordées de différentes façons;

l'accroissement de l'efficacité de la politique menée en situant systématiquement la préparation des mesures individuelles dans une vision du monde cohérente;

la structuration du débat de société sur le choix des voies de développement à suivre pour atteindre un développement durable.

Les résultats de cette prospective peuvent contribuer aux discussions sur les mesures à insérer dans le deuxième Plan fédéral de développement durable. Les acteurs impliqués1 peuvent s'inspirer des visions du monde et des visions politiques développées dans cette prospective pour élaborer le texte du Plan. Les décideurs peuvent ainsi prendre connaissance des préférences sociétales subjectives et les intégrer dans l'élaboration de la politique, ce qui peut contribuer à maximiser le bien-être social.

La politique du gouvernement fédéral reflète les différentes visions du monde et les rapports de force existants en son sein. De ce fait, pour une ou plusieurs problématiques, la politique du gouvernement ne sera plus que probablement pas composée d'une vision politique unique, mais d'une combinaison de mesures provenant des différentes visions politiques.

Le premier Rapport fédéral sur le développement durable2 présentait lui aussi une approche plurielle du développement durable. Ce deuxième Rapport part des mêmes principes mais apporte un cadre conceptuel systématique, cohérent et transparent, basé sur l'analyse des systèmes complexes. Cela permet à la fois une plus grande uniformité dans l'usage de la terminologie et d'analyser de la même façon une large gamme de problématiques. Ce Rapport situe aussi dans les trois visions du monde une partie de la politique menée.

Quelques remarques doivent cependant être faites à propos de cette méthode, car elle part du principe que tous les déterminants des problématiques sont soumis à des incertitudes, quelle que soit leur nature. Dans la réalité, l'incertitude n'est pas toujours du même ordre pour toutes les problématiques. Il y a plus d'informations sur certaines incertitudes que sur d'autres. Le fait de préciser les risques les mieux connus et les plus faciles à quantifier peut avoir pour corollaire que le choix d'une vision du monde se fondera davantage sur des critères objectifs. Pour les problématiques dont l'incertitude est chiffrable, il n'est pas recommandé de travailler sur base de différences dans la perception des risques. Dans ce cas-là, les scénarios peuvent être élaborés sur base d'hypothèses fondées sur d'autres informations clés.

Un autre problème est le fait que la manière dont les scénarios sont définis en mettant l'accent sur les arbitrages et les substitutions, ne laisse pas de possibilités pour la formulation de mesures dites "win-win-win". Il s'agit de mesures qui donnent lieu à des améliorations ("win") aussi bien dans le capital social, qu'environnemental et économique. Il n'y est donc plus question de peser le pour et le contre des atteintes à un ou deux des stocks de capitaux au bénéfice d'un autre. De telles mesures ne sont pas impossibles car la gestion actuelle des capitaux n'est pas optimale. De très nombreuses mesures peuvent l'améliorer sans coûts sociaux, environnementaux ou économiques. Ainsi, des mesures environnementales qui mènent à un changement dans les prix relatifs des facteurs de production (environnementaux) peuvent accélérer les renouvellement technologiques et avoir pour conséquence des améliorations dans les stocks de capitaux humain et économique. Il ne faut donc appliquer la division en scénarios qu'aux problèmes pour lesquels un arbitrage entre les atteintes aux différents capitaux est nécessaire.

Dans un prochain Rapport, il faudra pour chaque problématique une meilleure estimation des incertitudes sous-jacentes et des déterminants qui l'influencent. Pour récolter des informations sur ces points, il peut être fait usage d'études plus approfondies de la littérature scientifique, mais aussi d'une méthode participative. Pour cela, les données scientifiques, les connaissances sur les incertitudes et les hypothèses sont mises en commun avec les connaissances, les idées et les points de vue de la société civile. Il est ainsi possible, par un dialogue actif, d'intégrer les points de vue sur les incertitudes et sur les évolutions attendues des problématiques. Ceci devrait améliorer la pertinence et l'acceptation des résultats de l'analyse. Ceci pourrait être un élément important pour la valorisation des données provenant de la prospective. La difficulté de cette approche est qu'il n'existe pas encore de procédures établies pour mettre sur pied et faire fonctionner un tel processus de prospective participative.

1Ces acteurs sont la Commission interdépartementale du développement durable, le Conseil fédéral du développement durable et la population par le biais de l'enquête publique, puis le gouvernement fédéral.

2Task force développement durable (1999). Rapport fédéral sur le développement durable. Sur la voie d'un développement durable ? Bruxelles: Bureau fédéral du plan.