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3.4 Synthèse

3.4.1 Processus politique

Cette partie concerne les politiques menées. Comme la politique fédérale en matière de développement durable est fort vaste, trois types d'évaluation avec un but différent ont été appliqués complémentairement. Le premier consistait en une large évaluation de la politique, telle qu'elle est présentée par le gouvernement fédéral chaque année dans les notes de politique générale qui accompagnent les propositions pour le budget. Le deuxième type d'évaluation est plus spécifique, étant limité aux objectifs de dix problématiques de développement durable. Le troisième est très spécifique et consiste en études de cas au sujet de décisions politiques à l'intérieur de ces problématiques.

Évaluation des notes de politique générale

L'évaluation des notes de politique annuelles (voir 3.1) a porté sur la diffusion de cinq principes de développement durable dans la politique fédérale. Il en ressort que deux principes bénéficient d'une attention insuffisante: la double équité et le principe de précaution. Pour les autres principes, les notes de politique entre 1998 et 2002 montrent un certain nombre d'évolutions positives: l'environnement est mieux intégré dans la politique et le contexte international est plus souvent mentionné. Ce progrès peut indiquer que les cinq principes trouvent plus d'échos dans la politique fédérale. Les mentions du Plan fédéral de développement durable 2000-2004 soutiennent cette hypothèse. Par contre, il s'avère que dans certains contextes, l'environnement et le bien-être social sont clairement absents. Il n'est pas non plus systématiquement tenu compte des impacts qu'a la politique sur les relations Nord-Sud. La participation est en fait l'unique principe qui soit présent de façon relativement importante dans de nombreuses notes de politique.

Évaluation des objectifs politiques

L'évaluation des objectifs pour dix problématiques de développement durable (voir 3.2) a mené à trois conclusions. Tout d'abord, il existe une cohérence importante en matière d'objectifs entre les niveaux de politiques étudiés ainsi qu'entre les domaines politiques, où le gouvernement recherche la cohérence. Ensuite, le moins que l'on puisse dire est qu'il règne une tension mutuelle entre les objectifs; parfois cela débouche sur des conflits. En troisième lieu, il n'y a pas de hiérarchie entre les objectifs des différentes problématiques mais elles sont au même niveau. De ce fait, les documents politiques étudiés donnent peu de points d'appui aux responsables politiques devant faire des choix à cause du manque de moyens financiers.

Évaluation d'études de cas

Des études de cas (voir 3.3), portant sur une série de dossiers spécifiques, il apparaît qu'il existe de nombreuses difficultés pour appliquer les principes de développement durable. Les dossiers étudiés rencontrent des problèmes de type suivant: manque de continuité, collaboration difficile entre les départements, conflits d'intérêts, incertitudes et pléthore de priorités. Des solutions sont recherchées comme le montre la conclusion des études de cas. Dans une large mesure, elles sont liées au contexte spécifique dans lequel se place le processus politique. Il n'existe aucune solution passe-partout, même si les réponses apportées à ces études de cas ont certaines caractéristiques communes. Il s'agit de l'importance de l'apprentissage empirique, de la participation et de la prise de responsabilité par des groupes sociaux impliqués. Il s'agit aussi du besoin d'un cadre institutionnel orienté vers l'intégration et permettant d'éventuelles corrections au fur et à mesure que s'appliquent les décisions.

3.4.2 Cinq principes de développement durable

Le fil conducteur de cette étude est la série des cinq principes de développement durable qui servent de critères d'évaluation.

Responsabilité

Dans la section 3.1 il a été mis en évidence que la dimension Nord-Sud a bénéficié de peu d'attention. Les études de cas ont montré qu'il n'existe aucune procédure chargée d'intégrer cette dimension dans chaque domaine de la politique fédérale. Une interaction existe peut-être entre l'attention portée à la dimension Nord-Sud des politiques et les structures mises en place pour donner un contenu concret à cette dimension. Dans deux études de cas, c'est en tout cas un manque d'intégration institutionnelle qui explique le manque d'informations sur le suivi des obligations internationales. Il est essentiel d'y remédier.

Double équité

Dans le meilleur des cas, les objectifs à long terme sont implicitement présents dans la politique. Les raisons éventuelles pour lesquelles les responsables politiques ne rendent pas explicites ces objectifs ultimes sont l'incertitude quant à l'avenir, les difficultés de l'abstraction et du discours sur les valeurs en politique. Pourtant, une explication de mesures clairement situées dans une perspective de long terme peut aider la population à mieux appréhender l'événement politique. Enoncer des objectifs à long terme peut également aider les entreprises à s'orienter. Cela pourrait aussi élever le niveau du débat politique. Le conflit d'intérêts existant au sujet des aires marines protégées pourrait ainsi, par exemple, devenir un débat relatif à la stratégie à suivre pour préserver les fonctions de la mer du Nord. En liant les mesures à des objectifs à long terme, les responsables politiques peuvent aussi mieux définir le contenu de leurs options politiques, et ainsi rendre la politique plus claire.

Intégration

De l'analyse des notes politiques, il ressort que la composante environnementale du développement durable gagne en attention. Les trois composantes du développement ne se trouvent toutefois pas sur un pied d'égalité (voir 3.2.3.3). Pour faire entrer l'intégration institutionnelle dans la pratique, il semble que des structures existent. Mais pour arbitrer les conflits d'intérêt, il n'existe que des solutions ad hoc. Des délais de transition et des mesures de soutien peuvent dans certains cas tempérer les effets néfastes des politiques relatives à une composante sur les deux autres. Mais des priorités politiques plus claires devraient également aider l'arbitrage entre conflits d'intérêts.

Précaution

Les notes de politique générale accordent en général trop peu d'attention aux incertitudes. De même que les responsables politiques ont peu tendance à expliciter les objectifs ultimes de leurs décisions, il ne semble pas exister de culture permettant d'identifier à l'avance les incertitudes relatives aux impacts d'une décision politique et d'en discuter.

Participation

Il ressort autant des rapports gouvernementaux que des études de cas que la participation est bien intégrée dans le processus de décision politique belge. Mais les modalités de la participation sont bien souvent floues: qui doit être entendu, quand et où ? La participation peut être légalement contraignante ou non, ad hoc ou structurelle, légalement obligatoire ou non, exercée par le biais de grands organes d'avis ou non, etc. Le choix est apparemment fait sur des bases pragmatiques, mais les nombreuses possibilités laissent également une marge pour la manipulation du résultat. Il serait peut-être intéressant d'établir un code de conduite ou des directives pour mener des processus de participation dans la bonne direction et pour servir de référence dans certains choix.