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2.4.1 Financement éthique des entreprises: évolution en Belgique et en Europe

En Europe, l'apparition de produits financiers éthiques est une réponse récente au besoin de transparence et d'éthique dans la gestion des capitaux. Ces produits connaissent une croissance exponentielle. En Belgique, tant les capitaux investis dans les fonds de placement éthiques que le nombre de fonds de placement éthiques commercialisés par les intermédiaires financiers ont considérablement augmenté ces dernières années. Ce marché reste néanmoins marginal en Europe.

Définition

Les produits de placement éthiques sont des parts d'organismes de placement collectif (opc), telles que les société d'investissement (sicav, sicaf, etc.) et les fonds de placement (fonds d'épargne-pension, autres), qui ont été constitués en investissant leurs capitaux dans des entreprises respectant non seulement des critères économiques, mais aussi des critères sociaux et/ou environnementaux. La figure 2.36 décrit l'évolution des capitaux placés sur ces produits éthiques en Belgique. Le tableau 2.6 compare dans différents pays le rapport entre l'encours des capitaux placés sur les fonds de placement éthiques ucits1et celui des capitaux placés sur les autres fonds de placement ucits.

La figure 2.37 montre la répartition de ces produits selon la génération ou catégorie à laquelle ils appartiennent. La génération 1 correspond aux fonds qui se basent sur des critères négatifs, excluant par exemple les entreprises actives dans le tabac. Il n'existe pas de fonds de ce type en Belgique. Les générations suivantes sont caractérisées par des critères positifs, relatifs par exemple au respect de l'environnement, à la politique sociale de l'entreprise vis-à-vis de ses travailleurs, de ses fournisseurs ou encore au respect des conventions de base de l'Organisation internationale du travail. La génération 2 prend donc en compte quelques critères positifs relatifs à une ou deux des composantes du développement durable. La génération 3 se base sur un éventail de critères positifs plus large et plus complet. La génération 4 se base sur un set de critères aussi complet que la génération 3, mais de plus, le respect des critères fait l'objet d'une analyse approfondie par une institution spécialisée et d'un dialogue avec l'entreprise et les parties prenantes pour en garantir l'exactitude et pour améliorer les performances de l'entreprise.

Situation et tendance

En Belgique, les capitaux investis dans les fonds de placement éthiques (voir figure 2.36) sont passés de 9,6 millions d'euros en 1994 à 1 375 millions d'euros en 2000. Ils ont augmenté sur cette période en moyenne 10 fois plus vite que l'encours de l'ensemble des produits de placement. Le nombre de fonds de placement éthiques commercialisés par les intermédiaires financiers est passé de 4 fin 1996 à 39 mi-2001 (voir figure 2.37). Les nouveaux fonds créés sont principalement des fonds de seconde et quatrième générations.

Malgré cette croissance, ce marché reste marginal, 0,43% en Europe de l'encours des autres fonds de placement. La Belgique figure, avec la Suisse, parmi les pays où les capitaux éthiques sont les plus développés. L'encours des fonds de placement éthiques y représente 1,47% de l'encours des autres fonds de placement. Elle sont suivies par les Pays-Bas (1,45%).

Pertinence pour un développement durable

Ces indicateurs montrent une réponse qui s'est fortement développée à l'initiative des différents acteurs (épargnants, intermédiaires financiers, entreprises) présents sur les marchés financiers pour rendre les activités de production des entreprises plus durables.

Le développement de ce marché constitue un levier actionnable par de nombreux acteurs (épargnants, intermédiaires financiers, entreprises, gouvernement) pour s'orienter vers un développement durable. Plus ce marché sera important et plus les critères pris en compte sont exhaustifs et exigeants, plus le financement éthique pourra favoriser un développement durable. L'augmentation plus prononcée des fonds de la quatrième génération observée en Belgique est en cela propice à un développement durable.

Le développement des fonds de pension, qui gèrent des sommes de plus en plus importantes, pourrait venir renforcer ce marché si ces fonds s'orientent vers ce type placement, soit spontanément, soit sous l'influence de la législation.

Objectif

Le pfdd prévoit d'"encourager les fonds d'investissement éthiques", mais ne comprend pas d'objectifs plus précis (voir 3.2).

1Les fonds de placement ucits (Undertaking for Collective Investment in Transferable Securities) sont des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (opcvm), à savoir des organismes de placement collectif qui répondent à la directive 85/611/cee.