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8 Contribuer à améliorer les décisions

Rapport et Plan

Le Plan fédéral de développement durable adopté en juillet 2000 n'a encore pu produire qu'une partie limitée de ses effets au cours de la période couverte par le Rapport (1998-2001). Il n'apparaît pas jusqu'à présent comme une référence pour l'ensemble des politiques menées par le gouvernement fédéral. Le présent Rapport a pour fonction de participer à un apprentissage dans le cadre de la stratégie fédérale belge de développement durable où le Rapport et le Plan ont des rôles complémentaires à jouer.

Cet apprentissage doit tout d'abord porter sur l'usage et l'amélioration d'indicateurs pour un développement durable. Un certain nombre d'initiatives favorables ont été prises, à la fois pour en concevoir et pour améliorer la concertation à leur sujet. Pour plusieurs problématiques analysées dans ce Rapport, des indicateurs pertinents et/ou des données de qualité font cependant encore défaut. De façon plus générale, cet apprentissage doit aussi aider à mieux prendre en compte les incertitudes scientifiques et les risques dans le processus de décision politique.

Science et politique

Percevoir correctement les risques et les incertitudes reste en effet malaisé. Les efforts butent tant sur l'absence de données de qualité que sur l'absence d'outils méthodologiques et sur la difficulté de rendre opérationnel le recours au principe de précaution. Cet apprentissage doit donc aussi améliorer l'articulation entre les approches scientifiques et les approches politiques, notamment par un recours accru à des recherches transdisciplinaires orientées vers la décision. Des résultats de recherche transdisciplinaires, tout comme la disposition d'outils conceptuels adéquats et de bonnes analyses prospectives, font partie des préalables à une participation responsable.

Bien qu'une amélioration soit constatée, la diffusion du concept et de cinq principes fondamentaux de développement durable dans les notes de politique générale et dans les textes réglementaires reste limitée. L'adoption d'un canevas commun pour ces notes et de recommandations pour la rédaction des textes réglementaires pourrait aider les membres du gouvernement à davantage y préciser le contexte de développement durable dans lequel sont effectués leurs choix.

Décisions et moyens

L'analyse des processus de décision montre que la prise de décision, notamment au niveau fédéral, doit être améliorée de façon à tenir systématiquement compte des enjeux d'un développement durable. Les départements gagneraient à revoir leurs procédures de préparation des décisions en ce sens. En outre, faute d'une meilleure adéquation entre les décisions prises (par les gouvernements, le parlement...) et les moyens mis à disposition pour les appliquer, l'administration fédérale belge restera placée en situation d'échec par rapport au développement durable.

Le premier Rapport fédéral concluait à l'absence de "culture de la prospective" en Belgique. Quatre ans après, malgré l'existence d'un savoir-faire en matière de projections à moyen et à long terme, ce constat reste valable. Peu d'efforts ont été identifiés dont les buts soient de construire un cadre prospectif intégré et de combler le manque de moyens dont disposent nos institutions scientifiques et nos administrations en la matière. Des risques importants identifiés dans ce Rapport ne sont en général reconnus qu'après leur manifestation concrète.

Les carences identifiées dans les conclusions du premier Rapport fédéral subsistent donc pour la plupart. Mais un chemin important a malgré tout été parcouru depuis 1992, tant dans l'évolution des mentalités que dans celle des institutions. Il reste à présent deux ans pour compléter la mise en œuvre du premier Plan fédéral de développement durable. L'application des lignes directrices qu'il contient pourrait aider à renforcer cette mise en œuvre, mais aussi à augmenter la portée du Plan.

Cycle de décision

Le présent Rapport n'atteindra son but que s'il s'insère harmonieusement dans le cycle de la décision instauré par la loi du 5 mai 1997 relative à la politique fédérale de développement durable. Si ses conclusions se veulent orientées vers l'action, c'est donc pour pouvoir être utile à tous les acteurs, notamment à ceux de la préparation du deuxième Plan fédéral de développement durable. Le premier cercle de ces acteurs comprend le gouvernement fédéral, la Commission interdépartementale du développement durable, le Service Public de Programmation du développement durable, les autres services publics fédéraux et le Conseil fédéral du développement durable.