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4 Evaluer les réponses politiques

Comme la politique fédérale en matière de développement durable est fort vaste, trois types d'évaluation ayant chacune un but différent lui ont été appliqués complémentairement. Le premier consiste en une large évaluation de la politique, telle qu'elle est présentée par le gouvernement fédéral chaque année dans les notes de politique générale qui accompagnent les propositions pour le budget. Le deuxième type d'évaluation est plus spécifique, étant limité aux objectifs des dix problématiques de développement durable retenues dans ce Rapport. Le troisième est très spécifique et consiste en études de cas au sujet de décisions politiques prises à l'intérieur de ces problématiques.

Le fil conducteur de cette étude est la série des cinq principes de développement durable1 dont l'application sert de critères à l'évaluation. Il s'agit des principes de responsabilité, double équité, intégration, précaution et participation

Évaluation des notes de politique générale

L'évaluation des notes de politique annuelles a porté sur la diffusion de ces cinq principes de développement durable dans la politique fédérale. Il en ressort que deux principes bénéficient d'une attention insuffisante: la double équité et le principe de précaution. Pour les autres principes, les notes de politique entre 1998 et 2002 montrent un certain nombre d'évolutions positives: l'environnement est mieux intégré dans la politique et le contexte international est plus souvent mentionné. Ce progrès peut indiquer que les principes de développement durable trouvent plus d'échos dans la politique fédérale. Les mentions du Plan fédéral de développement durable 2000-2004 soutiennent cette hypothèse. Par contre, il s'avère que dans certains contextes, l'environnement et le bien-être social sont clairement absents des préoccupations politiques. Il n'est pas non plus systématiquement tenu compte des impacts qu'a la politique sur les relations Nord-Sud. La participation est en fait l'unique principe qui soit présent de façon relativement importante dans de nombreuses notes de politique.

Évaluation des objectifs politiques

L'évaluation des objectifs pour dix problématiques de développement durable mène à trois conclusions. Tout d'abord, il existe une cohérence importante en matière d'objectifs entre les niveaux de politiques étudiés ainsi qu'entre les domaines politiques, où le gouvernement recherche la cohérence. Ensuite, le moins que l'on puisse dire est qu'il règne une tension mutuelle entre les objectifs; elle débouche parfois sur des conflits. En troisième lieu, il n'y a pas de hiérarchie entre les objectifs des différentes problématiques mais elles sont au même niveau. De ce fait, les documents politiques étudiés donnent peu de points d'appui aux responsables politiques devant faire des choix à cause du manque de moyens financiers.

Évaluation de dossiers spécifiques

Des études de cas portant sur une série de dossiers spécifiques, il apparaît qu'il existe de nombreuses difficultés pour appliquer les principes de développement durable. Les dossiers étudiés rencontrent des problèmes de type suivant: manque de continuité, collaboration difficile entre les départements, conflits d'intérêts, incertitudes et pléthore de priorités. Des solutions sont recherchées comme le montre la conclusion des études de cas. Dans une large mesure, elles sont liées au contexte spécifique dans lequel se place le processus politique. Il n'existe aucune solution passe-partout, même si les réponses apportées à ces études cas ont certaines caractéristiques communes. Il s'agit de l'importance de l'apprentissage empirique, de la participation et de la prise de responsabilité par des groupes sociaux impliqués. Il s'agit aussi du besoin d'un cadre institutionnel orienté vers l'intégration et permettant d'éventuelle corrections au fur et à mesure que s'appliquent les décisions.

1Ces 5 principes sont les plus novateurs, les plus caractéristiques et les plus englobants de la Déclaration de Rio. Ces 5 principes sont donc reliés à la fois au cadre de référence international et aux décisions déjà prises dans le cadre de la loi de mai 1997. Leur application est utilisés comme critère dans les Rapports et Plan fédéral belge de développement durable.